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A-33, r. 6 - Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et la cessation d’exercice des audioprothésistes

Article 37
Versions de la disposition

Texte complet
37. Le présent règlement remplace le Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des audioprothésistes (R.R.Q., 1981, c. A-33, r. 9) et le Règlement sur les dossiers d’un audioprothésiste cessant d’exercer (Décision 83-02-18, 83-02-18).
Décision 2005-06-15, a. 37.
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